RGPD - Exercice de vos droits
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vous confère des droits sur vos données personnelles. Cette page vous explique comment les exercer.
Vos droits en vertu du RGPD
🔍 Droit d'accès (Article 15)
Vous pouvez obtenir :
- La confirmation que nous traitons vos données personnelles
- Une copie de vos données personnelles
- Des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données, les destinataires, la durée de conservation
✏️ Droit de rectification (Article 16)
Vous pouvez demander la correction de vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.
Exemple : changement d'adresse, correction d'un numéro de téléphone, mise à jour de votre situation familiale.
🗑️ Droit à l'effacement / "Droit à l'oubli" (Article 17)
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans les cas suivants :
- Les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées
- Vous retirez votre consentement
- Vous vous opposez au traitement et il n'existe pas de motif légitime impérieux
- Les données ont été collectées de manière illicite
Limite : Ce droit ne s'applique pas si nous devons conserver vos données pour respecter une obligation légale (conservation réglementaire de 10 ans pour les documents clients en vertu de la réglementation AMF).
⏸️ Droit à la limitation du traitement (Article 18)
Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans les cas suivants :
- Vous contestez l'exactitude de vos données (pendant la vérification)
- Le traitement est illicite mais vous ne souhaitez pas l'effacement des données
- Nous n'avons plus besoin de vos données mais vous en avez besoin pour une action en justice
- Vous vous êtes opposé au traitement (pendant la vérification de nos motifs légitimes)
⛔ Droit d'opposition (Article 21)
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Limite : Nous pouvons continuer le traitement si nous démontrons des motifs légitimes et impérieux (obligations réglementaires, exécution du contrat).
📦 Droit à la portabilité (Article 20)
Vous pouvez récupérer vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Vous pouvez également nous demander de transmettre directement vos données à un autre responsable de traitement.
Concerne : Les données que vous nous avez fournies sur la base de votre consentement ou d'un contrat, et qui sont traitées de manière automatisée.
🚫 Droit de retrait du consentement (Article 7)
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.
Exemple : Retirer votre consentement à recevoir des communications marketing (bien que nous n'en envoyions pas sans votre demande explicite).
💀 Droit de définir des directives post-mortem (Article 85 Loi Informatique et Libertés)
Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès.
Ces directives peuvent être générales ou particulières à Neige et Chocolat.
Comment exercer vos droits ?
📧 Par email (recommandé)
Envoyez votre demande à : contact@neigeetchocolat.fr
Objet : "Exercice de mes droits RGPD"
📮 Par courrier
Neige et Chocolat
69 rue de Montagny
69008 Lyon
Informations à fournir
Pour traiter votre demande, veuillez nous communiquer :
- Vos nom et prénom
- Votre adresse email
- Le droit que vous souhaitez exercer
- Une copie d'une pièce d'identité (pour vérifier votre identité)
Protection de votre identité : La copie de votre pièce d'identité est uniquement utilisée pour vérifier votre identité et protéger vos données personnelles contre tout accès frauduleux. Elle sera supprimée après traitement de votre demande.
Délais de réponse
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 1 mois à compter de sa réception.
Ce délai peut être prolongé de 2 mois supplémentaires en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes. Vous serez informé de cette prolongation.
Gratuité
L'exercice de vos droits est gratuit.
Toutefois, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives (notamment répétitives), nous pourrons :
- Exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs
- Refuser de donner suite à la demande
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n'est pas conforme au RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :
🏛️ CNIL
Site web : www.cnil.fr
Adresse : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : +33 1 53 73 22 22
Questions fréquentes
❓ Puis-je demander l'effacement de toutes mes données si je suis client ?
Non, si vous êtes client actuel ou ancien, nous devons conserver certaines données pendant 10 ans pour respecter nos obligations réglementaires (AMF). Vous pouvez toutefois demander la limitation du traitement.
❓ Combien de temps faut-il pour obtenir une copie de mes données ?
Nous vous répondons sous 1 mois maximum. En pratique, la plupart des demandes sont traitées sous 2 semaines.
❓ Puis-je rectifier mes données directement ?
Si vous êtes client avec accès à votre espace personnel, vous pouvez corriger certaines informations directement. Pour les autres données, contactez-nous.
❓ Que se passe-t-il si je ne fournis pas de pièce d'identité ?
Nous ne pourrons pas traiter votre demande car nous devons vérifier votre identité pour protéger vos données contre tout accès frauduleux.